Conditions générales d'utilisation
VERSION DU 01/06/2023
La société ATELIER PERCEVAL (ci-après désignée ATELIER PERCEVAL), est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de THIERS sous le numéro 408 463 990.
Elle a son siège social 20 Avenue des Etats-Unis 63300 THIERS.
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par courriel à perceval[at]couteau.com.
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions de navigation sur le « site web » entre ATELIER PERCEVAL d’une part, et tout « Utilisateur » d’autre part.
Les conditions de navigation concernent notamment, l’utilisation du « site web », de ses fonctionnalités, de ses liens, mais aussi des différents formulaires présents sur le site.
Elles sont opposables de plein droit à toute personne utilisatrice du site, connectée ou non à son compte web, ayant ou non consenti à l’utilisation de cookies, ayant ou non la qualité de client d’ATELIER PERCEVAL.
2. DEFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et toute modification ultérieure qu’elles subiront.
« Site web » : désigne le site internet www.couteau.com et tous les sous-domaines liés à ces pages web, à l’exception de toute page web consultée via un nom de domaine externe, notamment sur une plateforme de paiement ou de signature électronique.
« Utilisateur » : désigne la personne naviguant sur le « site web » et toute personne détenant un compte client sur ledit site web.
« Identifiants » : désigne l’ensemble formé par l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’« Utilisateur » pour accéder à son espace client.
3. PREREQUIS A LA NAVIGATION SUR LE « SITE WEB »
3.1. Afin de pouvoir accéder au « site web » ou à son espace client, il est requis de disposer d’un terminal et d’une connexion satisfaisante à un réseau internet, lesquels sont à la charge de l’« Utilisateur ».
3.2. L’ « Utilisateur » doit être âgé d’au moins 15 ans. En-dessous de cet âge, l’« Utilisateur » doit être accompagné de l’un de ses représentants légaux lors de toute la navigation sur le Site Web.
3.3. L’accès à l’espace client est réservé aux personnes clientes de la société ATELIER PERCEVAL et disposant d’Identifiants personnels. L’ouverture d’un compte client sur notre Site web n’est pas une condition préalable obligatoire à la navigation sur celui-ci.
4. APPLICABILITE DES « CGU »
4.1. Les présentes « CGU » s’appliquent à tout accès et toute navigation sur le « site web » quel que soit la localisation géographique de l’ « Utilisateur ».
4.2. Le fait de poursuivre la navigation sur le Site Web vaut acceptation des présentes CGU.
5. DISPONIBILITE DU SITE WEB
L’obligation de mise à disposition du « site web » est une obligation de moyens. ATELIER PERCEVAL met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour assurer que tout « Utilisateur » voulant accéder au site web, se connecter sur son espace
5.1. client, et accéder aux diverses autres fonctionnalités du « Site web » puisse y parvenir.
5.2. ATELIER PERCEVAL ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement technique du « site web » empêchant l’ « Utilisateur » d’accéder au « site web » ou à l’espace client, et ce quelle que soit la cause de l’indisponibilité, sa durée, ses conséquences et son caractère partiel ou non, bloquant ou non.
5.3. Notre société n’est pas en mesure de garantir en tout temps un accès à son Site Web, lequel accès est impossible en cas de mise à jour, d’anomalie, de bug, de cyberattaque ou encore lors de certaines opérations de maintenance préventives ou curatives. Elle met toutefois ses meilleurs efforts en œuvre pour informer l’« Utilisateur » en amont de toute indisponibilité programmée. En outre, ATELIER PERCEVAL prend en tout temps les dispositions contractuelles et techniques nécessaires pour assurer une disponibilité de son site sans interruption majeure.
6. CREATION ET UTILISATION D’UN ESPACE CLIENT
6.1. La création de l’espace client sur le « site internet » est ouverte à tout « Utilisateur » remplissant les prérequis cités en article 3. La passation d’une commande n’est pas obligatoire pour ouvrir un compte client web chez ATELIER PERCEVAL.
6.2. Lors de sa première connexion, l’Utilisateur sera invité à choisir son mot de passe. Celui-ci doit respecter les conditions de robustesse requises par notre plateforme et ne pas configurer un mot de passe qu’il aurait déjà utilisé, par le passé ou actuellement, sur un autre site ou compte web avec la même adresse e-mail.
6.3. L’accès à l’espace client et le maintien dans celui-ci sont conditionnés au respect par l’Utilisateur des présentes CGU. En cas de violation de celles-ci, notre Société pourra être amenée à suspendre ou à révoquer les Identifiants de l’« Utilisateur ».
7. SECURITE DES IDENTIFIANTS DE L’ESPACE CLIENT
7.1. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne jamais le divulguer à quiconque sous quelque prétexte que ce soit, car vous êtes la seule personne habilitée à vous connecter à votre compte qui vous est personnel. Il s’agit d’une mesure de sécurité cruciale, qui vous permet de nous aider à conserver en sécurité vos données personnelles.
7.2. Afin de sécuriser l’accès à votre espace client, vous devez choisir un mot de passe unique, comportant au minimum 12 caractères dont au moins une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial. Il est conseillé d’en changer spontanément tous les 3 mois, ou bien immédiatement dans l’hypothèse où vous découvririez que ce même couple e-mail / mot de passe a été compromis sur une base de données tierce. A cet égard, il est préconisé de ne jamais utiliser sur notre Site web un mot de passe déjà utilisé sur un autre applicatif. En cas de perte d’accès ou d’oubli du mot de passe, vous pourrez en demander la récupération/réinitialisation à tout moment sur le « site web » ou le modifier directement dans votre compte web si vous étiez connecté(e).
7.3. ATELIER PERCEVAL ne pourra être tenu responsable de conséquences préjudiciables causés à l’ « Utilisateur » du fait d’un choix de mot de passe trop faible par l’« Utilisateur », de sa divulgation volontaire ou accidentelle à un tiers.
8. CARACTERE CONTRACTUEL OU NON DU CONTENU DE NOTRE SITE WEB
Les photographies, textes, informations, fichiers, documents, modèles figurant sur notre Site Web ne sont présentés qu’à titre purement informatif et non contractuel.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.
9. RESPONSABILITE
9.1. Seules les informations mentionnées sur notre « Site web » déterminent le contenu et les limites de notre engagement.
9.2. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un mauvais fonctionnement du « Site web » dû à une mauvaise connexion ou à l’utilisation par l’« Utilisateur » d’un matériel non compatible, non à jour ou non connecté à un réseau Internet.
9.3. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables de toute activité ne respectant une ou plusieurs obligations des présentes « CGU », opérée de bonne foi ou de mauvaise foi, sur notre « site web ».
9.4. L’« Utilisateur » est seul responsable de l’usage qu’il fait de son espace client et de l’exactitude des informations qu’il y renseigne.
9.5. En ce sens, nous ne serons responsables d’aucune faille de sécurité provenant du réseau choisi par l’ « Utilisateur » et lui causant un préjudice lors de sa navigation sur le « site web », ou encore d’un accès non légitime à son compte client provenant d’une découverte par l’intrus du mot de passe de l’« Utilisateur ». Notre société n’a en aucun cas la possibilité de connaître votre mot de passe qui est crypté dans nos bases et non lisible.
9.6. ATELIER PERCEVAL se réserve le droit de modifier sans préavis et sans possibilité de réclamation ni d’indemnisation pour l’ « Utilisateur », certaines ou toutes les sections , pages, fonctionnalités, contenus du « site web » pour rajouter, modifier ou supprimer certaines sections.
10. CLOTURE DU COMPTE WEB
10.1. Tout « Utilisateur » peut solliciter à tout moment auprès d’ATELIER PERCEVAL la clôture de son compte client.
10.2. Cette demande peut être effectuée directement via le compte web de l’Utilisateur ou aux coordonnées d’ATELIER PERCEVAL.
10.3. Il est précisé qu’une demande de clôture de compte client n’équivaut pas à l’exercice d’un droit d’effacement au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, droit dont tout « Utilisateur » bénéficie dans les conditions prévues dans notre politique de confidentialité.
10.4. Toute demande de clôture de compte client web est définitive et irréversible. Vous ne pouvez vous rétracter de cette demande et ne pourrez récupérer ultérieurement les données que celui-ci contenait.
10.5. Vous pourrez toutefois ouvrir à tout moment un nouveau compte client web avec la même adresse e-mail d’identification à l’avenir.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE - MARQUES
Le « site web » ainsi que l’espace client, à savoir tout design, charte graphique, textes, logos liés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par ATELIER PERCEVAL.
11.1. Notamment, ATELIER PERCEVAL est propriétaire et titulaire exclusif des droits relatifs aux marques verbales et semi-figuratives déposées par ses soins sur le territoire français et européen. Aucun usage de ces marques ne peut être fait par quelque personne que ce soit sans autorisation préalable écrite de la part de notre société.
11.2. ATELIER PERCEVAL est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son « Site web » et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. De plus, l’ « Utilisateur » ne dispose d’aucun droit de revendication.
11.3. Aucune copie, reproduction, exploitation ou diffusion de logo, textes, éléments graphiques, marques n’est permise sans l’accord de ATELIER PERCEVAL. Toute personne portant atteinte à cette disposition verra sa responsabilité engagée et sera passible de poursuites civiles et pénales. Notamment, l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
12. COOKIES
12.1. Lors de votre arrivée sur le site, vous serez informé de la présence de cookies et vous serez libre de les accepter ou de les refuser. 3 options vous sont offertes : « Ok pour moi » « Je choisis » « Non merci ».
12.2. Les cookies sont de « petits fichiers informatiques qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace ».
12.3. La sélection activée par défaut est uniquement celle des cookies dit « nécessaires », et vous pouvez ensuite cocher à votre guise les cases correspondant aux cookies à finalité marketing et statistique. Le fait de ne pas faire de choix équivaut à un refus (opt-out). Dans ce cas aucun cookie soumis à votre consentement préalable (opt-in) n’est déposé sur votre terminal.
13. LIENS HYPERTEXTES
13.1. Les liens hypertextes que nous publions sur notre « site web » redirigeant vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information. L’« Utilisateur » est libre de l’activer ou non et de la suite de sa navigation sur cet autre site. ATELIER PERCEVAL se dégage de toute responsabilité à ce sujet.
13.2. Il est interdit à quiconque de créer tout lien URL simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable à des fins commerciales.
14. CYBERATTAQUES
14.1. Comme toute entreprise à l’ère du numérique, et malgré sa vigilance quotidienne ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre, il se peut que ATELIER PERCEVAL via son site web soit victime de déstabilisation par déni de service, défiguration ou tout autre procédé technologique ou humain malveillant. Cette première action de la part d’un tiers consiste à rendre le « site web » indisponible, et la deuxième action consiste pour un tiers à changer la présentation d’une page web pour y incorporer des éléments étrangers au service proposé. A ce titre et sous réserve de ce qui précède, ATELIER PERCEVAL ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice causé par soit l’impossible accès au « site web » du fait d’un déni de service soit par l’affichage d’une page web non conforme aux attentes raisonnables d’une page web d’un produit, lorsque l’incident concerné résulte des actions non autorisées et/ou malveillantes d’un tiers.
14.2. Toute tentative d’un « Utilisateur » de naviguer sur le « site web » dans le but d’espionner les pratiques et services de ATELIER PERCEVAL est considérée comme contraire aux présentes « CGU ».
14.3. L’hameçonnage est « une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance » (economie.gouv.fr). En aucun cas ATELIER PERCEVAL ne s’adressa à vous par courrier postal, adresse électronique ou par téléphone inopinément pour obtenir de votre part la communication de coordonnées bancaires, d’« Identifiants », ou toutes autres données personnelles. Dans le cas où vous transmettriez à des tiers des informations liées à votre espace client, bancaires ou personnelles, en aucun cas ATELIER PERCEVAL ne pourra être tenue responsable.
15. CONTACT ET RECLAMATION
Pour toute question relative aux produits proposés par ATELIER PERCEVAL ou au fonctionnement du « site web », vous pouvez nous contacter en cliquant via l’onglet Contact de notre « site web ».
16. MODIFICATION DES CGU
En cas de modification des présentes CGU, l’ »Utilisateur » disposant d’un compte client web sera informé par tout moyen au plus tard lors de sa première connexion ultérieure à ladite mise à jour. Le fait de créer son compte client sur le « Site Web » traduit le consentement de l’« Utilistateur » à être destinataire de courriels l’informant des évolutions de toutes conditions (d’utilisation, de vente ou encore de notre politique de confidentialité).
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
17.1. Le présentes CGU sont régies par la loi française.
17.2. Tout litige relatif à l’espace client ou au « site web », que ce soit sur l’utilisation du « site web », l’acceptation des présentes « CGU », l’ouverture, l’utilisation, la clôture de l’espace client, sera soumis à la juridiction française dans le ressort de laquelle se trouve le domicile de l’Utilisateur ou, à défaut pour l’Utilisateur de résider sur le territoire français, le tribunal du ressort de Clermont-Ferrand.
18. VALIDITE DES « CGU » EN CAS D’INVALIDITE D’UNE DES CLAUSES
Dans le cas où une des clauses serait jugée nulle ou non écrite, le contrat sera interprété sans cette clause ou sera remplacée par une clause minimum par le juge, mais dans tous les cas le reste des « CGU » jugé valide restera en vigueur.